QR-facture refusée ? L'adresse structurée, les dates banque par banque et le test qui tranche

Une QR-facture passe par deux banques : celle de l'émetteur, qui reçoit l'argent, et celle du client, qui exécute le paiement. Pour une ancienne QR-facture à adresse non structurée, c'est la banque de celui qui paie qui décide jusqu'à quand elle l'accepte. SIX précise que chaque banque peut proposer des options en dehors des standards suisses, y compris l'adresse non structurée : d'où des dates différentes d'une banque à l'autre.

Le tableau ne reprend que les banques dont nous avons relu la page le 6 ou le 7 octobre 2026. Une banque qui n'y figure pas n'a pas été relue, ou ne donne pas de date. Raiffeisen, par exemple, ne donne pas de date de fin sur sa page « QR-facture pour les entreprises » (lien dans la section Sources).

Règle de lecture : c'est la banque de votre client, celui qui paie, qui compte. Votre propre banque ne change rien à la date à laquelle votre client ne pourra plus payer une ancienne QR-facture.

Ouvrez une application de lecture de QR-code qui affiche le texte du code (l'appareil photo de nombreux téléphones le fait ; sinon, n'importe quelle application de lecture de QR-code), et non l'application de votre banque. Scannez le QR-code d'une de vos factures, à l'écran ou sur papier.

Le texte affiché commence toujours par « SPC », puis « 0200 », puis « 1 », puis votre IBAN. La 5e ligne est une seule lettre. S : adresse structurée, la facture est conforme. K : adresse combinée, l'ancien format ; le bulletin est à refaire.

Si l'adresse de votre client figure dans le QR-code, la 21e ligne indique son type d'adresse et doit aussi valoir S. Si elle est vide, le bulletin ne porte simplement pas d'adresse de payeur, ce qui est admis.

Pour une vérification officielle, SIX met à disposition un portail de validation de la QR-facture : validation.iso-payments.ch/gp/qrrechnung (il faut y créer un compte ; interface en allemand et en anglais).

1. Faites le test de la 5e ligne sur une facture récente. Un modèle ancien, une macro ou un QR-code copié d'une ancienne facture donnent souvent K.

2. Si la 5e ligne vaut K, ne réutilisez plus l'image du QR-code collée dans votre modèle : il faut générer un nouveau bulletin, l'ancien ne se corrige pas. Même chose pour un stock de bulletins préimprimés : notre guide du papier perforé explique quoi en faire et où acheter du papier vierge.

3. Saisissez votre propre adresse en champs séparés : rue (le numéro peut rester avec la rue), NPA, localité, pays. Le NPA et la localité sont obligatoires.

4. Pour l'adresse du client, même règle. Si vous ne la connaissez pas en entier, laissez-la hors du QR-code : une adresse de payeur incomplète n'est pas admise, une zone « Payable par » vide l'est.

5. Générez le bulletin avec un outil à jour : SIX publie une liste de 15 générateurs gratuits (dont PostFinance, UBS et Raiffeisen) ; notre générateur de bulletin QR, gratuit et sans compte, produit aussi le type S.

6. Refaites le test de la 5e ligne sur le nouveau PDF avant de l'envoyer.

7. Pour les factures envoyées d'avance (loyers, leasing, acomptes), renvoyez un nouveau bulletin aux clients concernés : SIX le recommande, le montant ne change pas.

Les QR-factures de Fele-facture portent le type d'adresse S en 5e ligne : la bibliothèque qui fabrique le QR-code (swissqrbill) n'écrit pas d'autre type. Le générateur de bulletin QR gratuit, sans compte, utilise la même bibliothèque.

Votre adresse : la rue et le numéro sont écrits ensemble dans la ligne de la rue (7e ligne) ; la ligne du numéro (8e) reste vide, ce que les règles de SIX admettent « jusqu'à nouvel ordre ». Le NPA et la localité ont chacun leur ligne. Le pays vient de votre profil (CH par défaut, LI pour un IBAN du Liechtenstein). Sans NPA ou sans localité dans votre profil, l'application ne génère pas de QR-code : l'IBAN reste imprimé en clair sur la facture.

L'adresse du client n'entre dans le QR-code que si son nom, son NPA et sa localité sont connus. Sinon, la zone « Payable par » reste vide et le client la remplit lui-même : l'application n'invente pas d'adresse.

Quand vous dictez une facture ou photographiez un bon de travail, l'application range l'adresse du client dans trois champs distincts : rue et numéro, NPA, localité. Les caractères hors du jeu admis par SIX sont retirés, et chaque ligne est coupée à la longueur maximale prévue.

Limite à connaître : le numéro de maison n'a pas sa propre ligne. Si SIX retirait sa tolérance, l'application devrait être adaptée. Le bulletin QR est inclus à partir du forfait Indépendant (CHF 15/mois) ; le forfait Gratuit produit des factures sans bulletin QR.